Depuis le 1er janvier 2025, les seuils de TVA ont changé. La durée de dépassement (ou période de franchise en base) a également changé.
Désormais, si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de base (ou minoré) et le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier de l’année suivante.
Contexte
Jusqu’à fin février, le ministère de l’Économie a décidé d’une « pause » dans la mise en application de la réforme de la TVA et de ses seuils d’application. Le temps pour toutes les parties d’établir des propositions susceptibles de trouver un consensus.
En l’état actuel des choses, et en tenant compte du fait que la loi de finances 2025 a été voté par l’Assemblée nationale, et si rien n’est changé, la réforme de l’article 292B du Code général des impôts s’appliquera à compter du 1er mars 2025.
La situation selon votre CA
L’alerte de l’UPSME
Il est important de garder à l’esprit que pour le moment, des forces très puissantes vont faire en sorte de porter un coup très rude à la micro-entreprise. Si nous ne sommes pas mobilisés à 200%, des syndicats comme l’U2P, la CPME ou des organisations professionnelles comme la FFB ou la CAPEB vont réussir à convaincre le gouvernement du bien-fondé de leur action.
S’ils venaient à l’emporter, il faut que vous preniez conscience que c’est l’avenir de votre micro-entreprise qui serait compromis. C’est votre mobilisation de tous les instants qui nous fera vaincre.
Soutenez-nous et venez vers nous pour que l’on vous donne des outils d’action comme par exemple intervenir auprès de votre député. Ne manquez jamais une occasion de dire combien cette mesure est injuste et nous pousse vers la précarité.
